Conditions de vente & livraison

PRÉAMBULE

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Commander », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du matériel proposé sur le site internet de bedshop.ch. Le présent contrat concerne l’acquisition de biens, et est conclu entre SwissBeds.ch, et le client.

DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL

Pour les articles en stock, le client peut les prélever de suite à notre dépôt de Morges, après confirmation du magasin. Pour les expéditions, il faut compter environ 2 à 5 jours, ou dans les meilleurs délais possible une fois le paiement reçu. Pour les articles qui ne sont pas en stock, le client sera prévenu quant aux délais.

ILLUSTRATIONS

Les photographies qui illustrent les produits proposés aux clients peuvent varier de couleurs ou de textures, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SwissBeds.ch.

CONFIRMATION DE COMMANDE

La confirmation, ou le cas échéant le refus d’acceptation d’une commande, fera l’objet d’un e-mail au moment de la validation de la commande, et au plus tard 72 heures après la réception d’une commande.

PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, la TVA applicable est celle du jour de la livraison. Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire Suisse, les taxes douanières, frais de transport et formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des articles commandés au regard du territoire du pays de livraison.

PAIEMENTS

Le paiement s’effectue à travers le site sécurisé de DATATRANS avec différentes cartes de crédit, ou en faisant le versement directement auprès de notre banque, indiquée lors du paiement.

MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande, soit par nos propres services, soit par transporteur. Les prix de transport ne sont pas inclus dans les prix de vente et sont spécifiés pour chaque commande. Dans tous les cas, une confirmation finale quant aux coûts effectifs de transport sera convenue avec le client, ceci afin que la commande soit acceptée.

TRANSPORT

Comprend la responsabilité jusqu’à une valeur de marchandise de CHF 1’000.- par colis. Une assurance complémentaire graduelle jusqu’à max. CHF 5’000.- est possible contre paiement d’une prime. A convenir avec le magasin avant départ de la marchandise. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur immédiatement sur place.

LIVRAISON

Dans le cas d’une livraison ou livraison-montage, une date et heure approximative de livraison sera fixée d’entente avec le client, soit par mail, soit par téléphone.

RETARDS

Dans aucun cas, SwissBeds.ch ne pourra être tenu responsable des retards de livraisons occasionnés par un fabricant, un livreur, un transporteur ou un transitaire.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables qui court à compter de la réception du matériel. Le matériel devra être renvoyé en parfait état et dans l’emballage d’origine complet et scellé. En cas de non-respect de ces conditions, une déduction correspondante sera effectuée. Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques liés au transport. Les articles d’hygiène comme les matelas, coussins, duvets, etc, ne seront ni repris, ni échangés.

GARANTIE

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée déterminée par le fabricant, mais au minimum d’une année. Les matelas sont garantis 5 ans contre tous défauts de fabrication, ceci à 100% la première année, puis dégressif de 10% par an. En cas de fonctionnement de la garantie, les frais de port seront à la charge du client.

La garantie ne couvre pas : les défaillances liées a une mauvaise utilisation, au non-respect du mode d’emploi, ou à une utilisation anormale du produit par suite d’une négligence ou d’une faute du client. Le remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit. Les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident (dégât des eaux, incendie…).

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SwissBeds.ch conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Cette règle ne fait pas obstacle au transfert des risques à la charge du client, dès la conclusion de la vente. Il s’agit par exemple des risques de perte et de détérioration.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent expressément que la présente convention est soumise au droit Suisse. En cas de litige sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes, seuls les tribunaux de Morges seront compétents.